LA GRILLE

Marque suisse · 553021 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
553021
Numéro de demande
01140/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 mai 2006
Enregistrée
1 déc. 2006
Publiée
19 déc. 2006
Protégée jusqu’au
26 mai 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produit vinicole suisse, vin vaudois.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    26.05.2026 → 26.05.2036

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 25 mai 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

  3. 15 janv. 2007

    Rectifié

    Titulaire
    NETCAM IBERIA VALORES, S.L., Paseo de la Castellana No. 121, Escalera Izquierda - 5 B, 28046 Madrid, Espagne → Alain PARISOD,, Domaine de la Grille, Grand-Rue 24, 1091 Grandvaux

    Publié dans la FOSC No 9 du 15.01.2007

  4. 19 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.2006

Parties

Titulaire

Alain PARISOD, Domaine de la Grille

Grand-Rue 24, 1091 Grandvaux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.