TRANSTAT

Marque suisse · 553709 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
553709
Numéro de demande
54687/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 mai 2006
Enregistrée
29 déc. 2006
Publiée
16 janv. 2007
Radiée
2 janv. 2017
Motif
Non prolongée
Priorité
28.04.2006 US
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Dispositif à usage médical qui supporte, permet l'utilisation d'appareils médicaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2017

  2. 28 juil. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Steris Inc., 43425 Business Park Drive, Temecula, California 92590, Etats-Unis d'Amérique → Steris Corporation, 5960 Heisley Road, Mentor, OH 44060, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 28.07.2011

  3. 16 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 16.01.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.