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Marque suisse · 553958 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
553958
Numéro de demande
56181/2006
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
bâlNet ((fig.))
Déposée
21 déc. 2006
Enregistrée
8 janv. 2007
Publiée
23 janv. 2007
Radiée
24 juil. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Location de réseaux de transport pour l'acheminement d'énergie

Texte déposé

Vermietung von Transportnetzen zur Durchleitung von Energie.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.07.2017

  2. 23 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2007

Parties

Titulaire

Erik Rummer / IWB

4002 Basel

René Kindhauser / IWB

4002 Basel

Mandataire

IWB Industrielle Werke Basel

IWB (Industrielle Werke Basel)

Margarethenstrasse 40, Postfach, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.