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Marque suisse · 554101 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 554101
- Numéro de demande
- 59336/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 oct. 2006
- Enregistrée
- 10 janv. 2007
- Publiée
- 24 janv. 2007
- Protégée jusqu’au
- 18 oct. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes; tabac brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes
Texte déposé
Cigarettes; tabac brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 déc. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 18.10.2026 → 18.10.2036
Publié dans Swissreg le 16.12.2025
- 23 déc. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Japan Tobacco Inc., 2-2-1, Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon → Japan Tobacco Inc., 1-1, Toranomon 4-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 7 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.01.2016
- 30 août 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26 → JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26
Publié dans Swissreg le 30.08.2010
- 28 janv. 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- JT International S.A., 14, Chemin Rieu, 1211 Genève 17 → JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26
Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2008
- 24 janv. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.2007
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.