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Marque suisse · 554118 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
554118
Numéro de demande
56752/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 juil. 2006
Enregistrée
11 janv. 2007
Publiée
25 janv. 2007
Protégée jusqu’au
28 juil. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre

Texte déposé

Véhicules; appareils de locomotion par terre.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale.

Transport et voyages

Transports; transport individuel, collectif, public ou de personnes handicapées.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    28.07.2026 → 28.07.2036

    Publié dans Swissreg le 10.03.2026

  2. 24 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.10.2016

  3. 25 janv. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 17 du 25.01.2007

Parties

Titulaire

Transports publics genevois

Route de la Chapelle 1, Case postale 950, 1212 Grand-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.