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Marque suisse · 555198 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
555198
Numéro de demande
61162/2006
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 déc. 2006
Enregistrée
7 févr. 2007
Publiée
21 févr. 2007
Radiée
10 juil. 2017
Motif
Non prolongée
Priorité
27.06.2006 EM
Source
Swissreg

Produits et services

Ustensiles de ménage et de cuisine

Kochbehälter, Aufbewahrungsbehälter für Haushalt und Küche.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2017

  2. 18 févr. 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon / Zürich → Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FOSC No 33 du 18.02.2008

  3. 21 févr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2007

Parties

Titulaire

APPLICATION DES GAZ (société par actions simplifiées)

Lieudit le Favier route de Brignais, 69230 Saint Genis Laval, FR

Mandataire

Servopatent GmbH

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.