FOU DE
Marque suisse · 555476 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 555476
- Numéro de demande
- 61476/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 déc. 2006
- Enregistrée
- 13 févr. 2007
- Publiée
- 27 févr. 2007
- Protégée jusqu’au
- 18 déc. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Billets de loterie; produits de l'imprimerie
Texte déposé
Billets de loterie; produits de l'imprimerie.
Jeux, jouets et articles de sport
Jeux, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur télévision.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loterie; jeux d'argent
Texte déposé
Organisation de loterie; jeux d'argent.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 sept. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- LOTERIE ROMANDE, Rue Marterey 13,, Case postale 6744, 1002 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Département Affaires Juridiques & Conformité, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 08.09.2026
- 14 août 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 18.12.2026 → 18.12.2036
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 12 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
- 27 févr. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 40 du 27.02.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.