Fou de...
Marque suisse · 555813 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 555813
- Numéro de demande
- 51304/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Fou de... ((fig.))
- Déposée
- 2 févr. 2007
- Enregistrée
- 22 févr. 2007
- Publiée
- 8 mars 2007
- Protégée jusqu’au
- 2 févr. 2037
- Classification de Vienne
- 02.09.01, 25.01.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Billets de loterie; produits de l'imprimerie
Texte déposé
Billets de loterie; produits de l'imprimerie.
Jeux, jouets et articles de sport
Jeux, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur
Texte déposé
Jeux, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loterie; jeux d'argent
Texte déposé
Organisation de loterie; jeux d'argent.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 02.02.2027 → 02.02.2037
Publié dans Swissreg le 10.09.2026
- 8 sept. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- LOTERIE ROMANDE, Rue Marterey 13,, Case postale 6744, 1002 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Département Affaires Juridiques & Conformité, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 08.09.2026
- 12 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
- 8 mars 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.