H-Capital

Marque suisse · 556105 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
556105
Numéro de demande
57748/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
H-Capital ((fig.))
Déposée
30 août 2006
Enregistrée
6 mars 2007
Publiée
20 mars 2007
Protégée jusqu’au
30 août 2036
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; Gestion des affaires; Administration commerciale; Travaux de bureau

Texte déposé

Werbung; Geschäftsführung; Unternehmensverwaltung; Büroarbeiten.

Finance, assurance et immobilier

Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    30.08.2026 → 30.08.2036

    Publié dans Swissreg le 16.02.2026

  2. 8 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

  3. 14 août 2013

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny → Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

  4. 7 févr. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Rue du Nord 5, 1920 Martigny → Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny

    Publié dans Swissreg le 07.02.2013

  5. 20 mars 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 55 du 20.03.2007

Parties

Titulaire

Groupe Mutuel Assurances GMA SA

Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.