BASIS BREVIER
Marque suisse · 556284 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 556284
- Numéro de demande
- 51807/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 févr. 2006
- Enregistrée
- 12 mars 2007
- Publiée
- 27 mars 2007
- Protégée jusqu’au
- 28 févr. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Télécommunications
Verschaffen des Zugriffs auf Datenbanken mit Informationen über Arzneimittel.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 déc. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 28.02.2026 → 28.02.2036
Publié dans Swissreg le 04.12.2025
- 8 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- EBD Rechtsanwälte AG, Rämistrasse 46, 8001 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 08.03.2016
- 8 mars 2016
Transféré
- Titulaire
- Documed AG, Elisabethenanlage 11, Postfach, 4010 Basel → HCI Solutions AG, Untermattweg 8, 3027 Bern
Publié dans Swissreg le 08.03.2016
- 24 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 20 nov. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- EBD Rechtsanwälte, Rämistrasse 46, 8001 Zürich → EBD Rechtsanwälte AG, Rämistrasse 46, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.11.2012
- 4 mai 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Documed AG, Aeschenvorstadt 55, 4051 Basel → Documed AG, Elisabethenanlage 11, Postfach, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 04.05.2010
- 6 oct. 2009
Transféré
- Titulaire
- e-mediat AG, Untermattweg 8, 3027 Bern → Documed AG, Aeschenvorstadt 55, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 06.10.2009
- 11 mars 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyer Lustenberger, Forchstrasse 452, Postfach 1432, 8032 Zürich → EBD Rechtsanwälte, Rämistrasse 46, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.03.2009
2 entrées antérieures
- 31 déc. 2008
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- e-mediat AG, Grubenstrasse 11, 3322 Schönbühl → e-mediat AG, Untermattweg 8, 3027 Bern
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
- 27 mars 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.