SYNDICAT DE PROPRIÉTAIRES
Marque suisse · 556764 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 556764
- Numéro de demande
- 61627/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SYNDICAT DE PROPRIÉTAIRES ((fig.))
- Déposée
- 21 mars 2007
- Enregistrée
- 29 mars 2007
- Publiée
- 12 avr. 2007
- Protégée jusqu’au
- 21 mars 2027
- Classification de Vienne
- 25.07.01, 25.07.06, 26.01.01, 26.01.06, 26.11.02, 26.11.05, 26.11.07, 26.11.10, 27.01.01, 27.01.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins; boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Texte déposé
Vins; boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Bernard Detienne, Avocat et Notaire, Rue des Vergers 1, CP 2068, 1950 Sion 2 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 25 oct. 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Syndicat de propriétaires Vétroz SA, Route cantonale 119, 1963 Vétroz → Germanier Vins & Brut SA, c/o Jacques Germanier, Route de Vens 1, 1964 Conthey
Publié dans Swissreg le 25.10.2017
- 4 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.08.2017
- 15 juin 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Blaise FONTANNAZ, avocat et notaire, Route cantonale 87, 1963 Vétroz → Bernard Detienne, Avocat et Notaire, Rue des Vergers 1, CP 2068, 1950 Sion 2
Publié dans Swissreg le 15.06.2017
- 12 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 70 du 12.04.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.