LE SCRABLE NOIR

Marque suisse · 556785 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
556785
Numéro de demande
02467/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 déc. 2006
Enregistrée
30 mars 2007
Publiée
17 avr. 2007
Protégée jusqu’au
6 déc. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles suisses, vins vaudois.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R+S Autocollants Sarl, Route de Denges 28 G, 1027 Lonay

    Publié dans Swissreg le 02.05.2017

  2. 5 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

  3. 22 juin 2016

    Mandataire radié

    Mandataire
    R+S Autocollants Sarl, Route de Denges 28 G, 1027 Lonay (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  4. 12 janv. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ROTH + SAUTER SA, La Pâle, 1026 Denges → R+S Autocollants Sarl, Route de Denges 28 G, 1027 Lonay

    Publié dans Swissreg le 12.01.2016

  5. 17 avr. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 73 du 17.04.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.