Marque figurative

Marque suisse · 556823 · Marque figurative · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 556823
Numéro de demande: 59632/2006
Statut: En vigueur
Type: Marque figurative
Telle qu’enregistrée: ((fig.))
Déposée: 25 oct. 2006
Enregistrée: 30 mars 2007
Publiée: 17 avr. 2007
Protégée jusqu’au: 25 oct. 2026
Couleurs revendiquées: Schwarz, weiss.
Classification de Vienne: 26.11.03, 26.11.13, 26.11.25, 27.05.01, 27.05.04, 27.05.22

Produits et services

Vêtements et chaussures

Articles d'habillement

Texte déposé

Bekleidungsstücke.

Mercerie

Abzeichen und Flicken (Aufnäher) für Bekleidungsstücke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

31 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
17 avr. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 73 du 17.04.2007

Parties

Titulaire

HWS Grundbesitz- und Verwaltungsgesellschaft mbH & Co. KG

Mittelstrasse 4, 58840 Plettenberg, DE

Mandataire

IPRIS AG

IPRIS GmbH

Birsigstrasse 4, PO BOX 445, 4003 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.