swisstoilet
Marque suisse · 557180 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 557180
- Numéro de demande
- 58485/2006
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- swisstoilet ((fig.))
- Déposée
- 20 sept. 2006
- Enregistrée
- 16 avr. 2007
- Publiée
- 1 mai 2007
- Protégée jusqu’au
- 20 sept. 2036
- Couleurs revendiquées
- Blau, grün.
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.04, 27.05.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau, ainsi qu'installations sanitaires; tous les produits précités d'origine suisse
Texte déposé
Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.
Construction et réparation
Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten; Wartung und Unterhalt von diversen Apparaten und Einrichtungen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 20.09.2026 → 20.09.2036
Publié dans Swissreg le 19.03.2026
- 7 avr. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- autosys ag, Industriestrasse 12, 8192 Glattfelden → Autosys AG, Steinacherstrasse 1, 8175 Windlach
Publié dans Swissreg le 07.04.2020
- 27 avr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.04.2016
- 8 oct. 2007
LPS
- LPS
- 11, Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen., 37, Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten; Wartung und Unterhalt von diversen Apparaten und Einrichtungen. → 11, Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft., 37, Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten; Wartung und Unterhalt von diversen Apparaten und Einrichtungen.
- Classification internationale
- 11,37 → 11,37
Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007
- 1 mai 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.