TERRA MATTA

Marque suisse · 557311 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
557311
Numéro de demande
02511/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 déc. 2006
Enregistrée
17 avr. 2007
Publiée
1 mai 2007
Protégée jusqu’au
13 déc. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Prodotti vinicoli svizzeri, vini ticinesi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    13.12.2026 → 13.12.2036

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

  2. 1 juil. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fratelli Matasci SA, Vini all'ingrosso, Via Verbano 6, 6598 Tenero → MATASCI VINI SA, Via Verbano 6, 6598 Tenero

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 20 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  4. 1 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2007

Parties

Titulaire

Matasci Vini SA

MATASCI VINI SA

Via Verbano 6, 6598 Tenero

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.