Délice de France

Marque suisse · 557547 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
557547
Numéro de demande
50459/2006
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Délice de France ((fig.))
Déposée
18 janv. 2006
Enregistrée
20 avr. 2007
Publiée
8 mai 2007
Radiée
12 août 2026
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu pantone 286C, rouge pantone 185 C.
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.02, 27.05.03, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire

Texte déposé

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    12.08.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 23 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  3. 8 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2007

Parties

Titulaire

DELIFRANCE S.A.

zone industrielle, 56690 Landevant, FR

Mandataire

DELIFRANCE SUISSE S.A.

42 route de Satigny, 1214 Vernier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.