PRIVACOM

Marque suisse · 558278 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
558278
Numéro de demande
00337/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 févr. 2007
Enregistrée
14 mai 2007
Publiée
30 mai 2007
Protégée jusqu’au
23 févr. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments pour la technique des courants faibles, à savoir pour la télécommunication, pour la technique de la haute fréquence et la technique du réglage; appareils pour le traitement de l'information (ordinateurs).

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Télécommunications.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

  2. 23 mai 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    NOVAGRAAF INTERNATIONAL SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 23.05.2011

  3. 30 mai 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.2007

Parties

Titulaire

PRIVACOM (PONCI) SA

Privacom (Ponci) SA

rue des Charmilles 38, 1203 Genève

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.