AMIGNE DE VÉTROZ DOUCE / SÜSS

Marque suisse · 558437 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
558437
Numéro de demande
54630/2006
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque de garantie
Telle qu’enregistrée
AMIGNE DE VÉTROZ DOUCE / SÜSS ((fig.))
Déposée
23 mai 2006
Enregistrée
18 mai 2007
Publiée
5 juin 2007
Protégée jusqu’au
23 mai 2036
Classification de Vienne
03.13.04, 03.13.24, 26.01.02, 26.01.04, 26.01.15, 26.01.21
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins bénéficiant de l'AOC "Vétroz" et de la mention traditionnelle "Amigne".

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    23.05.2026 → 23.05.2036

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

  2. 16 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

  3. 5 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 05.06.2007

Parties

Titulaire

Groupement des Encaveurs de Vétroz

Case postale, 1963 Vétroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.