ICD - Indice Construction Durable
Marque suisse · 558715 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 558715
- Numéro de demande
- 59943/2006
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 avr. 2007
- Enregistrée
- 24 mai 2007
- Publiée
- 7 juin 2007
- Radiée
- 20 nov. 2017
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciel informatique.
Construction et réparation
Construction durable.
Sciences, technologie et informatique
Services techniques de conception.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2017
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 20.11.2017
- 7 juin 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 108 du 07.06.2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.