TATA ELEGANTE

Marque suisse · 559019 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
559019
Numéro de demande
51962/2007
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 févr. 2007
Enregistrée
1 juin 2007
Publiée
19 juin 2007
Radiée
25 sept. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Landfahrzeuge und deren Teile soweit in Klasse 12 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.09.2017

  2. 19 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2007

Parties

Titulaire

Tata Sons Limited

Bombay House, 24 Homi Mody Street, Maharashtra, Mumbai 400001, IN

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.