SNP

Marque suisse · 559153 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
559153
Numéro de demande
54007/2007
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 avr. 2007
Enregistrée
6 juin 2007
Publiée
20 juin 2007
Radiée
20 nov. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Orthopädische Platten und orthopädische Schrauben für die Fixierung von Knochenbrüchen, chirurgische Instrumente für den Gebrauch mit orthopädischen Platten und orthopädischen Schrauben.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.11.2017

  2. 29 juil. 2013

    Transféré

    Titulaire
    DePuy, Inc., 700 Orthopaedic Drive,, P.O.Box 988, Warsaw, IN 46581-0988, Etats-Unis d'Amérique → Biomet C.V., 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, Gibraltar

    Publié dans Swissreg le 29.07.2013

  3. 20 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 117 du 20.06.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.