Vin Vaudois

Marque suisse · 559249 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
559249
Numéro de demande
00849/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
Vin Vaudois ((fig.))
Déposée
12 févr. 2007
Enregistrée
11 juin 2007
Publiée
26 juin 2007
Protégée jusqu’au
12 févr. 2037
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.22, 26.01.01, 26.01.06, 27.05.01, 27.05.13, 27.05.15
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Relations publiques, publication de matériel promotionnel, publicité, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'actions de promotion des ventes pour des tiers.

Éducation, divertissement et sport

Organisation d'expositions et de divertissements à buts culturels ou éducatifs, à savoir présentation de vins vaudois bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC); organisation de concours de dégustation.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    12.02.2027 → 12.02.2037

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 21 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  3. 19 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ofisa, Case postale 7063, 1002 Lausanne → Prométerre, Av. des Jordils 1, Case postale 1080, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  4. 18 oct. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV), Chemin des Charmettes 7, 1002 Lausanne → Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV), p.a. Prométerre, Case postale 1080, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 18.10.2016

  5. 13 août 2007

    Catégorie de marque

    Catégorie de marque
    Marque individuelle → Marque collective

    Publié dans la FOSC No 154 du 13.08.2007

  6. 26 juin 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 26.06.2007

Parties

Titulaire

Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV)

p.a. Prométerre Case postale 1080, 1001 Lausanne

Mandataire

Prometerre

Prométerre

Av. des Jordils 1 Case postale 1080, 1001 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.