ITS
Marque suisse · 559261 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 559261
- Numéro de demande
- 00420/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 mars 2007
- Enregistrée
- 11 juin 2007
- Publiée
- 26 juin 2007
- Protégée jusqu’au
- 9 mars 2027
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, revues, périodiques, publications, brochures, prospectus; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Télécommunications
Diffusion de programmes radiophoniques; émissions télévisées; services de fourniture d'accès à des réseaux en ligne et à des services de télécommunication; Mise à disposition de forums (chatrooms) à des fins de transmission de messages entre utilisateurs; diffusion de programmes de télévision; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des liens hypertextes pour la consultation de données et d'informations par le biais de réseaux globaux d'ordinateurs; expédition de dépêches; transmission de messages.
Services juridiques et de sécurité
Services de recherches de personnes portées disparues; enquêtes sur personnes portées disparues; recherches légales; services politiques, à savoir lobbysme autre qu'à buts commerciaux; investigations sur les antécédents de personnes; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 8 mars 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Helena Jakobs und Alexander Jakobs, Jakobs Rechtsanwälte, Schöne Aussicht 20, 34414 Warburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
- 24 févr. 2015
Transféré
- Titulaire
- Comité International de la Croix-Rouge, 19, avenue de la Paix, 1202 Genève → International Tracing Service (ITS), Grosse Allee 5-9, 34454 Bad Arolsen, Allemagne
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 24.02.2015
- 26 juin 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 121 du 26.06.2007
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.