Vin Vaudois
Marque suisse · 559275 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 559275
- Numéro de demande
- 00239/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- Vin Vaudois ((fig.))
- Déposée
- 12 févr. 2007
- Enregistrée
- 12 juin 2007
- Publiée
- 26 juin 2007
- Protégée jusqu’au
- 12 févr. 2037
- Couleurs revendiquées
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge, ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.22, 26.01.01, 26.01.06, 26.01.16, 26.15.01, 27.05.01, 27.05.07, 27.05.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins en provenance du canton de Vaud bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 12.02.2027 → 12.02.2037
Publié dans Swissreg le 11.09.2026
- 21 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 19 oct. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ofisa, Case postale 7063, 1002 Lausanne → Prométerre, Av. des Jordils 1, Case postale 1080, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
- 18 oct. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV), Chemin des Charmettes 7, 1002 Lausanne → Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV), p.a. Prométerre, Case postale 1080, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 18.10.2016
- 26 juin 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 121 du 26.06.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.