Marque figurative
Marque suisse · 559372 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 559372
- Numéro de demande
- 52557/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 7 mars 2007
- Enregistrée
- 13 juin 2007
- Publiée
- 27 juin 2007
- Protégée jusqu’au
- 7 mars 2027
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.04.02, 26.04.09
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Drucker für Computer, Kopiergeräte, Telefaxgeräte, Einlesegeräte (Scanner); multifunktionale elektronische Geräte mit Drucker-, Kopier-, Telefax- und/oder Scannerfunktionen in beliebiger Kombination; Bestandteile, Ersatzteile, Zubehör (soweit in der Klasse 9 enthalten) und Computer Software für alle vorgenannten Waren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 28 nov. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Canon Kabushiki Kaisha, 30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku, Tokyo, Japon → Canon Kabushiki Kaisha, 30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo, Japon
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 27 juin 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 122 du 27.06.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.