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Marque suisse · 559837 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
559837
Numéro de demande
56270/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 juin 2007
Enregistrée
2 juil. 2007
Publiée
17 juil. 2007
Protégée jusqu’au
13 juin 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques

Texte déposé

Logiciels informatiques.

Sciences, technologie et informatique

Services informatiques, à savoir; accès, stockage, transmission de données et visualisation de données sur un réseau de communication global/général; Services en relation avec la certification de la conformité de produits et services aux normes et standards nationaux et internationaux et autres documents normatifs.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE

    Publié dans Swissreg le 08.10.2024

  2. 28 juil. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 28.07.2020

  3. 5 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

  4. 4 janv. 2013

    Fusionné

    Titulaire
    SGS Société Générale de Surveillance IP SA, Chemin des Avouillons 30, 1196 Gland → SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.01.2013

  5. 17 juil. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.