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Marque suisse · 560316 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
560316
Numéro de demande
51741/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 févr. 2007
Enregistrée
17 juil. 2007
Publiée
31 juil. 2007
Protégée jusqu’au
14 févr. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Télécommunications; Services liés à la diffusion d'émissions de radio et de télévision; transmission électronique d'informations

Texte déposé

Telekommunikation; Dienstleistungen im Zusammenhang mit der Ausstrahlung von Radio- und Fernsehsendungen; elektronische Übermittlung von Informationen.

Éducation, divertissement et sport

Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten; Produktion von Fernseh- und Radiosendungen; Redaktion von Fernseh- und Radiosendungen; Publikation von Fernseh- und Radiosendungen sowie Begleitmaterial zu Fernseh- und Radiosendungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

  2. 9 oct. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schweizer Fernsehen, Fernsehstrasse 1-4, 8052 Zürich → Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft, Giacomettistrasse 1, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

  3. 31 juil. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2007

Parties

Titulaire

Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft

Giacomettistrasse 1, 3006 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.