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Marque suisse · 560350 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
560350
Numéro de demande
50133/2007
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Page Improver ((fig.))
Déposée
28 juin 2007
Enregistrée
18 juil. 2007
Publiée
2 août 2007
Radiée
29 janv. 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils ou logiciels pour le traitement de l'information.

Sciences, technologie et informatique

Conversion de données informatiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2018

  2. 2 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2007

Parties

Titulaire

Assy S.A.

ASSY SA

Champs Courbes 23, 1024 Ecublens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.