emotach

Marque suisse · 560399 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
560399
Numéro de demande
54733/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 juil. 2007
Enregistrée
19 juil. 2007
Publiée
2 août 2007
Protégée jusqu’au
6 juil. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

In einem Fahrzeug montiertes Gerät zur Erfassung der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Eidg. Zollverwaltung, Oberzolldirektion, Abteilung LSVA, Monbijoustrasse 40, 3003 Bern → Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG), Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini (UDSC), Taubenstrasse 16, 3003 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.03.2025

  2. 8 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.02.2017

  3. 2 août 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2007

Parties

Titulaire

Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG) Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini (UDSC) Taubenstrasse 16, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.