ARD DESIGN SWITZERLAND
Marque suisse · 560738 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 560738
- Numéro de demande
- 57403/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ARD DESIGN SWITZERLAND ((fig.))
- Déposée
- 10 juil. 2007
- Enregistrée
- 30 juil. 2007
- Publiée
- 14 août 2007
- Protégée jusqu’au
- 10 juil. 2027
- Couleurs revendiquées
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge, ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Services de dessinateurs pour emballages, à savoir création de design d'emballage; services de dessinateurs d'arts graphique, à savoir création de design de marques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- UNEMARQUE.CH, Donata Campiche Pugliese, Rue du Voisinand 21, 1095 Lutry
Publié dans Swissreg le 16.09.2019
- 16 sept. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ARD Graphic S.A., Rue du Simplon 40, 1800 Vevey → Ard SA, Rue du Simplon 40, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 16.09.2019
- 5 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.07.2017
- 14 août 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 155 du 14.08.2007
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.