PF, Port Franc
Marque suisse · 561051 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 561051
- Numéro de demande
- 56909/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 juin 2007
- Enregistrée
- 9 août 2007
- Publiée
- 23 août 2007
- Protégée jusqu’au
- 27 juin 2027
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
Texte déposé
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac; articles pour fumeurs; allumettes
Texte déposé
Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.
Transport et voyages
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages
Texte déposé
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.05.2017
- 23 août 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.