dom production
Marque suisse · 561927 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 561927
- Numéro de demande
- 50524/2007
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- dom production ((fig.))
- Déposée
- 15 janv. 2007
- Enregistrée
- 6 sept. 2007
- Publiée
- 20 sept. 2007
- Radiée
- 21 août 2017
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Disques acoustiques et de disques compacts (audio-vidéo).
Éducation, divertissement et sport
Production de disques acoustiques et de disques compacts (audio-vidéo).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2017
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 21.08.2017
- 20 sept. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.