GAZNAT

Marque suisse · 562210 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
562210
Numéro de demande
53955/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 avr. 2007
Enregistrée
12 sept. 2007
Publiée
26 sept. 2007
Protégée jusqu’au
12 avr. 2037
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles liquides, gazeux, solides et matières éclairantes; gasoil; gaz combustibles; gaz d'éclairage; gaz d'huile; gaz pauvres; gaz solidifiés (combustibles).

Publicité et services aux entreprises

Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément; gestion et conduite des affaires commerciales dans le secteur du gaz, de l'énergie et du développement durable; consultations professionnelles d'affaires en matière de gaz, d'énergie, relations publiques dans les secteurs du gaz, de l'énergie et du développement durable.

Finance, assurance et immobilier

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affaires financières et conseils financiers dans le domaine du gaz, de l'énergie et du développement durable.

Construction et réparation

Constructions; réparations, services d'installation; constructions, réparations et maintenance d'installations de production et de distribution de gaz et d'énergie; constructions, entretien et réparation de centrales électriques et de centrales à gaz comprenant des bâtiments et édifices permanents; construction, entretien et réparation des réseaux de distribution électrique, de gaz et de chaleur à distance; construction, réparation et entretien d'installations de production, de stockage et de traitement de gaz; installation et maintenance d'installations informatiques, d'ordinateurs et de réseaux informatiques, à l'exclusion des logiciels.

Transport et voyages

Transport, emballage et entreposage de toute marchandise; services de distribution de gaz et d'énergie; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz et de pétrole; transport et stockage de matières combustibles; archivage de données électroniques; livraison de produits commandés par correspondance électronique ou autre; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir des services d'entreposage et de transport pouvant être activés en ligne, archivages de données électroniques.

Traitement de matériaux

Traitement des matériaux; production, traitement et transformation de gaz et d'énergie; traitement du pétrole et des gaz; conseils en matière de production d'énergie.

Sciences, technologie et informatique

Services et recherches scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs); recherches physiques, chimiques, mécaniques et géologiques; recherches, conseils et consultation en matière de gaz, d'énergie et de développement durable; prospection de gaz et recherche de sites de stockage de gaz; conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    12.04.2027 → 12.04.2037

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 13 oct. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Gaznat S.A. Société pour l'Approvisionnement et le Transport du Gaz Naturel en Suisse Romande, 25, place Chauderon, 1005 Lausanne → Gaznat S.A. Société pour l'Approvisionnement et le Transport du Gaz naturel et renouvelable en Suisse Occidentale, Place Chauderon 25, 1005 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 13.10.2026

  3. 19 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  4. 26 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.