GAZNAT
Marque suisse · 562210 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 562210
- Numéro de demande
- 53955/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 avr. 2007
- Enregistrée
- 12 sept. 2007
- Publiée
- 26 sept. 2007
- Protégée jusqu’au
- 12 avr. 2037
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles liquides, gazeux, solides et matières éclairantes; gasoil; gaz combustibles; gaz d'éclairage; gaz d'huile; gaz pauvres; gaz solidifiés (combustibles).
Publicité et services aux entreprises
Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément; gestion et conduite des affaires commerciales dans le secteur du gaz, de l'énergie et du développement durable; consultations professionnelles d'affaires en matière de gaz, d'énergie, relations publiques dans les secteurs du gaz, de l'énergie et du développement durable.
Finance, assurance et immobilier
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affaires financières et conseils financiers dans le domaine du gaz, de l'énergie et du développement durable.
Construction et réparation
Constructions; réparations, services d'installation; constructions, réparations et maintenance d'installations de production et de distribution de gaz et d'énergie; constructions, entretien et réparation de centrales électriques et de centrales à gaz comprenant des bâtiments et édifices permanents; construction, entretien et réparation des réseaux de distribution électrique, de gaz et de chaleur à distance; construction, réparation et entretien d'installations de production, de stockage et de traitement de gaz; installation et maintenance d'installations informatiques, d'ordinateurs et de réseaux informatiques, à l'exclusion des logiciels.
Transport et voyages
Transport, emballage et entreposage de toute marchandise; services de distribution de gaz et d'énergie; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz et de pétrole; transport et stockage de matières combustibles; archivage de données électroniques; livraison de produits commandés par correspondance électronique ou autre; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir des services d'entreposage et de transport pouvant être activés en ligne, archivages de données électroniques.
Traitement de matériaux
Traitement des matériaux; production, traitement et transformation de gaz et d'énergie; traitement du pétrole et des gaz; conseils en matière de production d'énergie.
Sciences, technologie et informatique
Services et recherches scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs); recherches physiques, chimiques, mécaniques et géologiques; recherches, conseils et consultation en matière de gaz, d'énergie et de développement durable; prospection de gaz et recherche de sites de stockage de gaz; conception, installation, mise à jour et maintenance de logiciels.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 12.04.2027 → 12.04.2037
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 13 oct. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gaznat S.A. Société pour l'Approvisionnement et le Transport du Gaz Naturel en Suisse Romande, 25, place Chauderon, 1005 Lausanne → Gaznat S.A. Société pour l'Approvisionnement et le Transport du Gaz naturel et renouvelable en Suisse Occidentale, Place Chauderon 25, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 13.10.2026
- 19 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
- 26 sept. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.