Enerbois

Marque suisse · 562303 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
562303
Numéro de demande
56271/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 juin 2007
Enregistrée
13 sept. 2007
Publiée
27 sept. 2007
Protégée jusqu’au
13 juin 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Distribution d'énergie à base de biomasse.

Traitement de matériaux

Production d'énergie à base de biomasse.

Sciences, technologie et informatique

Conseils en matière d'énergie de sources renouvelables.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 12 sept. 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    Me Gilles Robert-Nicoud, Benjamin-Constant 2, 1002 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

  3. 27 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.2007

Parties

Titulaire

Romande Energie SA

Rue de Lausanne 53, 1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.