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Marque suisse · 562373 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
562373
Numéro de demande
56259/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 juin 2007
Enregistrée
13 sept. 2007
Publiée
27 sept. 2007
Protégée jusqu’au
12 juin 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Bicyclettes et cadres de bicyclettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

  2. 15 mars 2017

    Transféré

    Titulaire
    Groupe Procycle Inc. / Procycle Group Inc., also doing business as Rocky Mountain Bicycles, 9095, 25e avenue, Saint-Georges de Beauce, G6A 1A1 Québec, Canada → Industries RAD Inc., 9095, 25th Avenue, Saint-Georges de Beauce, Quebec G6A 1A1, Canada
    Mandataire
    B.M.G. Avocats, 8c, avenue de Champel,, Case postale 385, 1211 Genève 12 → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  3. 27 sept. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.2007

Parties

Titulaire

Industries RAD Inc.

9095, 25th Avenue Saint-Georges de Beauce, Quebec G6A 1A1, CA

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.