freie Bauhütte

Marque suisse · 562833 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
562833
Numéro de demande
54038/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Genre
Marque collective
Déposée
16 avr. 2007
Enregistrée
27 sept. 2007
Publiée
11 oct. 2007
Protégée jusqu’au
16 avr. 2037
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction; Réparation; Travaux d'installation

Texte déposé

Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten.

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux

Texte déposé

Materialbearbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    16.04.2027 → 16.04.2037

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

  2. 2 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

  3. 11 oct. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 197 du 11.10.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.