FORM
Marque suisse · 563022 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 563022
- Numéro de demande
- 56089/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 juin 2007
- Enregistrée
- 3 oct. 2007
- Publiée
- 17 oct. 2007
- Protégée jusqu’au
- 7 juin 2027
- Priorité
- 07.12.2006 CA
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Bicyclettes, cadres de bicyclettes et tubes de cadres de bicyclettes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mai 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.05.2017
- 15 mars 2017
Transféré
- Titulaire
- Groupe Procycle Inc. / Procycle Group Inc., also doing business as Rocky Mountain Bicycles, 9095, 25e avenue, Saint-Georges de Beauce, G6A 1A1 Québec, Canada → Industries RAD Inc., 9095, 25th Avenue, Saint-Georges de Beauce, Quebec G6A 1A1, Canada
- Mandataire
- B.M.G. Avocats, 8c, avenue de Champel,, Case postale 385, 1211 Genève 12 → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 17 oct. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.