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Marque suisse · 563557 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
563557
Numéro de demande
56961/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 juin 2007
Enregistrée
22 oct. 2007
Publiée
6 nov. 2007
Protégée jusqu’au
29 juin 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Bicyclettes et cadres de bicyclettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

  2. 15 mars 2017

    Transféré

    Titulaire
    Groupe Procycle Inc. / Procycle Group Inc., also doing business as Rocky Mountain Bicycles, 9095, 25e avenue, Saint-Georges de Beauce, G6A 1A1 Québec, Canada → Industries RAD Inc., 9095, 25th Avenue, Saint-Georges de Beauce, Quebec G6A 1A1, Canada
    Mandataire
    B.M.G. Avocats, 8c, avenue de Champel,, Case postale 385, 1211 Genève 12 → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  3. 6 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2007

Parties

Titulaire

Industries RAD Inc.

9095, 25th Avenue Saint-Georges de Beauce, Quebec G6A 1A1, CA

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.