AccET
Marque suisse · 563582 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 563582
- Numéro de demande
- 56664/2007
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 juin 2007
- Enregistrée
- 22 oct. 2007
- Publiée
- 6 nov. 2007
- Radiée
- 1 oct. 2008
- Motif
- Révoquée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Steuerungs- und Regelungsgeräte für elektrische Motoren zum Positionieren eines Objektes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 4 déc. 2008
Révoqué
Publié dans Swissreg le 04.12.2008
- 6 nov. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.