THE SWISS LABEL

Marque suisse · 563756 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
563756
Numéro de demande
56823/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
THE SWISS LABEL ((fig.))
Déposée
26 juin 2007
Enregistrée
25 oct. 2007
Publiée
8 nov. 2007
Protégée jusqu’au
26 juin 2027
Classification de Vienne
26.11.25
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Dienstleistungen im Bereich Modedesign.

Services juridiques et de sécurité

Octroi de licences de droits de propriété industrielle

Texte déposé

Lizenzvergabe von gewerblichen Schutzrechten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

  2. 30 oct. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    The Swiss Label AG, Kesslerstrasse 9, 9000 St. Gallen → The Swiss Label AG, Brühlgasse 15, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  3. 4 juil. 2011

    Transféré

    Titulaire
    "The Swiss Label" Katy Rohner, Rosenbergstrasse 71, 9000 St. Gallen → The Swiss Label AG, Kesslerstrasse 9, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 04.07.2011

  4. 8 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.