Marque figurative

Marque suisse · 563921 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
563921
Numéro de demande
55503/2007
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
23 mai 2007
Enregistrée
30 oct. 2007
Publiée
13 nov. 2007
Radiée
25 déc. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Sammeln von Spenden für andere und für Wohltätigkeitszwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 déc. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.12.2017

  2. 13 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 220 du 13.11.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.