CODA

Marque suisse · 564051 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
564051
Numéro de demande
57163/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 juil. 2007
Enregistrée
2 nov. 2007
Publiée
20 nov. 2007
Protégée jusqu’au
4 juil. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Services d'assurance

Texte déposé

Services d'assurance.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

  2. 4 mars 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ACE LIMITED, Bärengasse 32, 8001 Zurich → CHUBB LIMITED, Bärengasse 32, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.03.2016

  3. 19 août 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ACE Limited, ACE Global Headquarters, 17 Woodbourne Avenue, Hamilton 08, Bermudes → ACE LIMITED, Bärengasse 32, 8001 Zurich

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  4. 20 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2007

Parties

Titulaire

Chubb Limited

CHUBB LIMITED

Bärengasse 32, 8001 Zürich

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.