7 : TO : 7
Marque suisse · 564308 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 564308
- Numéro de demande
- 56256/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- 7 : TO : 7 ((fig.))
- Déposée
- 12 juin 2007
- Enregistrée
- 6 nov. 2007
- Publiée
- 20 nov. 2007
- Protégée jusqu’au
- 12 juin 2027
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.06, 27.05.25, 27.07.01, 27.07.11, 27.07.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Transport et voyages
Vermietung von Transportnetzen zur Durchleitung von Energie; Energieversorgung, nämlich Verteilung von Energie.
Traitement de matériaux
Production d'énergie
Texte déposé
Erzeugung von Energie.
Sciences, technologie et informatique
Conseils dans le domaine des économies d'énergie (conseil en énergie); Travaux d'ingénierie
Texte déposé
Beratung auf dem Gebiet der Energieeinsparung (Energieberatung); Ingenieurarbeiten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.01.2025
- 7 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 07.01.2025
- 14 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
- 2 juil. 2012
Transféré
- Titulaire
- BKW FMB Energie AG, Viktoriaplatz 2, 3000 Bern 25 → cc energie sa, Irisweg 12, Murten
Publié dans Swissreg le 02.07.2012
- 20 nov. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2007
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.