PACE Pulsed Acoustic Cellular Expression
Marque suisse · 565063 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 565063
- Numéro de demande
- 56621/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PACE Pulsed Acoustic Cellular Expression ((fig.))
- Déposée
- 21 juin 2007
- Enregistrée
- 27 nov. 2007
- Publiée
- 11 déc. 2007
- Protégée jusqu’au
- 21 juin 2027
- Priorité
- 07.06.2007 US
- Remarques
- Prioritée partielle (details cf. dossier).
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils et instruments médicaux; dispositifs médicaux pour fournir des ondes de pression.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2024
Séquestre inscrit
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, Poststrasse 25, 3071 Ostermundigen
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 14 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
- 11 déc. 2007
Enregistré
Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2007
Parties
Mandataire
Restriction du droit de disposer
Betreibungsamt Bern-Mittelland Dienststelle Mittelland
3071 Ostermundigen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.