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Marque suisse · 565264 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
565264
Numéro de demande
60449/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 sept. 2007
Enregistrée
4 déc. 2007
Publiée
18 déc. 2007
Protégée jusqu’au
20 sept. 2027
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, carton et produits en ces matières, à condition qu'ils ne soient pas compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à condition qu'elles ne soient pas comprises dans d'autres classes; caractères d'imprimerie; clichés

Texte déposé

Papier, carton et produits en ces matières, à condition qu'ils ne soient pas compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à condition qu'elles ne soient pas comprises dans d'autres classes; caractères d'imprimerie; clichés.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution des produits et des services par le site Internet.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration et opération des sites Internet pour de raisons commerciales.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2025

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    COFRA Genossenschaft, Grafenauweg 10, 6300 Zug, COFRA Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  2. 15 juil. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    C&A AG, c/o C&A Mode AG, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar → COFRA Heritage Brands AG, c/o COFRA Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 15.07.2025

  3. 30 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    COFRA AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 30.11.2021

  4. 16 août 2021

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    COFRA Genossenschaft, Grafenauweg 10, 6300 Zug, COFRA Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 16.08.2021

  5. 20 juil. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    C&A AG, c/o COFRA Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug → C&A AG, c/o C&A Mode AG, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 20.07.2021

  6. 23 mai 2018

    Transféré

    Titulaire
    COFRA Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug → C&A AG, c/o COFRA Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  7. 24 mai 2017

    Partiellement radié

    LPS
    16, Papier, carton et produits en ces matières, à condition qu'ils ne soient pas compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à condition qu'elles ne soient pas comprises dans d'autres classes; caractères d'imprimerie; clichés., 35, Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution des produits et des services par le site Internet., 36, Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration et opération des sites Internet pour de raisons commerciales. → 16, Papier, carton et produits en ces matières, à condition qu'ils ne soient pas compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à condition qu'elles ne soient pas comprises dans d'autres classes; caractères d'imprimerie; clichés., 35, Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution des produits et des services par le site Internet., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration et opération des sites Internet pour de raisons commerciales.
    Classification internationale
    16,35-36,42 → 16,35,42

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  8. 24 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

8 entrées antérieures
  1. 30 juin 2015

    Fusionné

    Titulaire
    Cofra Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug → Avenia AG, c/o Anthos Swiss Service Office AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  2. 30 juin 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Avenia AG, c/o Anthos Swiss Service Office AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug → COFRA Holding AG, Grafenauweg 10, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  3. 4 nov. 2014

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar, C&A Buying KG, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne, Canda International OHG, Frohnhauser Strasse 71, 45143 Essen, Allemagne, C&A Buying Comm. V, Jean Monnetlaan, 1804 Vilvoorde, Belgique → C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar, C&A Buying KG, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne, Canda International OHG, Frohnhauser Strasse 71, 45143 Essen, Allemagne, C&A Buying Comm. V, Jean Monnetlaan, 1804 Vilvoorde, Belgique, C&A Online GmbH, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.11.2014

  4. 26 mars 2009

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar, C&A Buying KG, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne, Canda International OHG, Frohnhauser Strasse 71, 45143 Essen, Allemagne → C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar, C&A Buying KG, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne, Canda International OHG, Frohnhauser Strasse 71, 45143 Essen, Allemagne, C&A Buying Comm. V, Jean Monnetlaan, 1804 Vilvoorde, Belgique

    Publié dans Swissreg le 26.03.2009

  5. 25 mars 2009

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar, C&A Buying KG, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne → C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar, C&A Buying KG, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne, Canda International OHG, Frohnhauser Strasse 71, 45143 Essen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.03.2009

  6. 23 mars 2009

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 23.03.2009

  7. 23 mars 2009

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar → C&A Mode Brenninkmeijer & Co, Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar, C&A Buying KG, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.03.2009

  8. 18 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 18.12.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.