Marque figurative

Marque suisse · 565348 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
565348
Numéro de demande
61197/2007
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 oct. 2007
Enregistrée
6 déc. 2007
Publiée
20 déc. 2007
Radiée
15 mai 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabak, verarbeitet und nicht verarbeitet; Zigaretten, Zigarren, Zigarillos; Zigarettenpapier; Zigarettenhülsen; Zigarettenfilter; handbetätigte Maschinen für die Herstellung von Zigaretten für den Eigengebrauch; handbetätigte Maschinen für die Einfüllung von Tabak in Papierhülsen; Streichhölzer und Raucherartikel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2018

  2. 20 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.