ACG

Marque suisse · 566582 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
566582
Numéro de demande
58964/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 août 2007
Enregistrée
10 janv. 2008
Publiée
24 janv. 2008
Protégée jusqu’au
17 août 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Texte déposé

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

  2. 15 juin 2017

    Transféré

    Titulaire
    ACG Assurances Conseil Gestion SA, Rue des Platanes 1, Case postale 76, 1752 Villars-sur-Glâne 2 → Jean-Bruno Schaller, Route du Lèche 65, CP 62, 1634 La Roche

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  3. 24 janv. 2008

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.2008

Parties

Titulaire

Jean-Bruno Schaller

1634 La Roche

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.