CA ÉCOPRÊT

Marque suisse · 566940 · Marque combinée · En vigueur

La marque CA ÉCOPRÊT telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
566940
Numéro de demande
64418/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CA ÉCOPRÊT ((fig.))
Déposée
10 janv. 2008
Enregistrée
18 janv. 2008
Publiée
5 févr. 2008
Protégée jusqu’au
10 janv. 2028
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.07, 27.05.11, 27.05.22
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; affiches; albums; almanachs; blocs (papeterie); calendriers; carnets; presses à cartes de crédit, non électriques; catalogues; chemises pour documents; dossiers (papeterie); enveloppes (papeterie); fiches (papeterie); formulaires; impressions; imprimés; journaux; papier à lettres; livres; livrets; périodiques; photographies; porte-chéquiers; prospectus; publication; registres (livres); revues (périodiques); livres, brochures et autres publications en matière financière et économique; tampons encreurs; crayons; porte-crayons; stylos.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; services de comptabilité; services de saisie, d'enregistrement, de transcription, de transformation, de composition, de compilation, de systématisation des informations financières et commerciales; administration commerciale; investigations pour affaires; prévisions économiques.

Finance, assurance et immobilier

Assurances; assurances sur la vie; consultation et informations en matière d'assurances; courtage en assurances; caisses de prévoyance; affaires financières, bancaires et monétaires; services bancaires, financiers et monétaires; opérations bancai res, financières et monétaires; parrainage financier; agences de crédit; analyse financière; consultation en matière financière et bancaire; estimations financières (assurance, banque, immobilier); estimations fiscales; gestion financière; sélection, attribution, contrôle et gestion des risques en matière de titres, d'obligations, de valeurs, d'actions et de courtage en devises, fonds communs de placement et tout autre instrument financier; services de financement; crédit; crédit-bail; affaires bancaires et financières, à savoir crédit immobilier, crédit à la construction, crédit hypothécaire; prêt (finance); prêt sur nantissement; banque directe; émission de bons de valeur; courtage en Bourse; cote en Bourse; investissement de capitaux; constitution de capitaux; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; émission de titres de paiement; émission de cartes de crédit; services de gestion et de placement de fonds; services d'épargne; actuariat; affacturage; expertises immobilières, gérance de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers; services de cartes de crédit et de cartes de débit; opérations de change; opérations de compensation (change); dépôts de valeurs; dépôts en coffres-forts; vérification de chèques; transfert électronique de fonds; garanties (cautions); services et informations financiers et bancaires sur réseaux télématiques, sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs; mise à disposition d'informations financières et bancaires via le réseau informatique mondial (Internet).

Télécommunications

Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs, par téléphone, par réseau informatique mondial (Internet); transmission de données par code d'accès au réseau informatique mondial (Internet); transmission de données par le réseau informatique mondial (Internet); transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes ou satellites et via le réseau informatique mondial (Internet); services de transmission par voie de vidéo-communication; messagerie électronique.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des informations boursières et financières; conception, hébergement, mise à jour et/ou maintenance de sites informatiques (sites web); location de temps d'accès à des bases de données informatiques (service informatique); programmation pour ordinateurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Crédit Agricole Financements (Suisse) SA, 67, rue du Rhône, 1207 Genève → Crédit Agricole next bank (Suisse) SA, Rue du Rhône 67, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

  2. 13 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

  3. 5 févr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.