Marque figurative
Marque suisse · 567321 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 567321
- Numéro de demande
- 60974/2007
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 4 oct. 2007
- Enregistrée
- 29 janv. 2008
- Publiée
- 13 févr. 2008
- Protégée jusqu’au
- 4 oct. 2027
- Couleurs revendiquées
- Hellblau, dunkelblau, hellrot, dunkelrot, hellgelb, dunkelgelb, hellgrau, dunkelgrau, schwarz.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.04, 26.01.06, 26.01.12, 26.15.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Peintures et vernis
Gefüllte Tintenkassetten, -kartuschen und -patronen für Drucker, Telefax- und Kopiergeräte; Druckertinte für Drucker, Telefax- und Kopiergeräte; gefüllte Tonerkassetten, -kartuschen und -patronen für Drucker, Telefax- und Kopiergeräte; Toner (Schwärze) für Drucker, Telefax- und Kopiergeräte.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
- 28 nov. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Canon Kabushiki Kaisha, 30-2, 3-chome, Shimomaruko, Ohta-ku, Tokyo, Japon → Canon Kabushiki Kaisha, 30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo, Japon
Publié dans Swissreg le 28.11.2012
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 13 févr. 2008
Enregistré
Publié dans la FOSC No 30 du 13.02.2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.