FOLDAL

Marque suisse · 568177 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
568177
Numéro de demande
62012/2007
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 oct. 2007
Enregistrée
15 févr. 2008
Publiée
4 mars 2008
Protégée jusqu’au
29 oct. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Tôles en alliage d'aluminium destinées aux industries du bâtiment, de la décoration, de l'électricité et des transports automobiles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2017

  2. 15 déc. 2015

    Transféré

    Mandataire
    M. ZARDI & CO. S.A., Via G. B. Pioda 6, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.12.2015

  3. 11 déc. 2015

    Transféré

    Titulaire
    CONSTELLIUM FRANCE, 40-44 rue Washington, 75008 Paris, France → CONSTELLIUM NEUF-BRISACH SAS, ZIP RHENANE NORD RD 52, 68600 Biesheim, France
    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → M. ZARDI & CO. S.A., Via G. B. Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 11.12.2015

  4. 4 mars 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.03.2014

  5. 24 juil. 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ALCAN RHENALU, 17 Place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, France → CONSTELLIUM FRANCE, 40-44 rue Washington, 75008 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 24.07.2012

  6. 26 oct. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Château de Vaumarcus, 2028 Vaumarcus (NE) → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 26.10.2010

  7. 4 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 04.03.2008

Parties

Titulaire

CONSTELLIUM NEUF-BRISACH SAS

ZIP RHENANE NORD RD 52, 68600 Biesheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.